Départ et modification de fréquentation

Fréquentation

Le MFA préconise un fonctionnement qui favorise une saine gestion des fonds publics.  En ce sens, les CPE doivent inciter les parents à faire une utilisation judicieuse des services de garde.

L’entente de services doit répondre au besoin du parent, ce qui signifie que la fréquentation réelle de l’enfant doit correspondre à la fréquentation prévue à l’entente de services, à quelques absences près.  Un nombre injustifié d’absences peut amener la direction du CPE à rencontrer le parent pour repréciser avec lui son besoin réel et redéfinir son entente de services, de façon à ne pas subventionner une place non occupée la plupart du temps.

Départ et modification de fréquentation

Tout retrait d’un enfant des services de garde en installation ou toute diminution des jours de garde prévus dans l’entente de services, doit être signalé à la gestionnaire.  Dans le cas du retrait, le parent doit signer le formulaire de résiliation de l’entente de services.  Il est souhaitable qu’il avise le CPE de son départ dans un délai d’au moins 10 jours ouvrables avant la date d’effet,  pour permettre au CPE de remplacer l’enfant et de maximiser ainsi les places offertes.  Pour toute résiliation de l’entente de services, une pénalité est chargée au parent.  Elle correspond à la moins élevée des deux sommes suivantes :

  • soit 50,00$;
  • soit une somme représentant, au plus 10% du coût des services qui ne lui ont pas été fournis.

La diminution de fréquentation, quant à elle, est permise dans la mesure ou une place à temps partiel est disponible, ce qui n’est pas toujours le cas et également dans la mesure où le CPE peut combler la place à temps partiel, laissée vacante par la baisse de fréquentation.