Tarification

Tarifs réguliers

Les places à contribution réduites octroyées par le MF permettent aux parents qui y sont éligibles de ne payer que 8.05$ par jour de fréquentation de leur enfant, pour un maximum de 20 jours par cycle de 4 semaines.  Ils ne sont pas tenus de justifier leurs revenus ni de donner les raisons pour lesquelles ils veulent utiliser le service de garde.

Les places à contribution réduite permettent à chaque enfant d’utiliser le service de garde pour un maximum de 10 heures par jour.  Le montant de base payé par le parent comprend un repas complet et 2 collations ainsi que le matériel servant au programme éducatif dispensé à l’enfant.

Des montants pour frais spéciaux peuvent également être chargés dans les cas suivants :

  • frais de repas supplémentaires;
  • services complémentaires (sorties éducatives);
  • frais de fournitures spéciales (crème solaire).

Tarifs spéciaux

Exemption de la contribution parentale (enfants de 0 mois à 5 ans)

Les parents bénéficiaires de la sécurité du revenu peuvent avoir accès à une exemption de leur contribution parentale pour un total de deux jours et demi par enfant, par semaine.  Si l’intégration de l’enfant est recommandée par un CSSS ou par un professionnel, alors l’exonération peut couvrir les frais d’une fréquentation à temps plein.

Mode de paiement

Fréquence

Les frais de garde sont payables par paiement pré-autorisé aux deux semaines.

Insuffisance de fonds

Les frais de service chargés par l’institution financière seront réclamés aux parents, si un chèque est retourné par l’institution financière du parent.

Retard ou défaut de paiement

À défaut de paiement, après deux semaines, un avis écrit exigeant le paiement dû est remis aux parents. Advenant le non paiement dans un délai d’une semaine suivant l’avis écrit, un avis verbal est alors fait au parent.  Advenant le non paiement suite aux avis donnés, l’enfant pourrait se voir refuser l’accès à l’installation.  Si le parent n’est pas en mesure d’acquitter la somme due dans les délais prescrits, des ententes pourront être prises avec le CPE (installation).

Frais de retard

Les parents doivent respecter les horaires établis. En cas de retards exceptionnels les parents ont la responsabilité d’aviser l’installation.

Passée l’heure de fermeture de l’installation, des frais de 5,00 $ par tranche de 15 minutes de retard entamée devront être payés.  Cette pénalité servira à assumer les coûts de temps supplémentaire de l’éducateur de service.  L’éducateur fera signer une feuille de retard aux parents.  Ceux-ci seront facturés ultérieurement.  Les frais de retard s’appliquent lorsque le parent pénètre dans l’installation passé 18h.  Idéalement, il devra donc arriver avant 18h pour être en mesure d’habiller son enfant et de récupérer ses effets personnels au besoin.  Dès 18h, les enfants dont les parents ne seront pas encore arrivés, seront habillés par les éducateurs et attendront leurs parents, dans le vestiaire, sous la surveillance des éducateurs.

Reçus d’impôt

Les reçus d’impôt seront remis au plus tard le 28 février de chaque année.

Modalités de paiement des congés fériés

Les parents doivent payer la contribution de 8,05 $ par jour pour les journées fériées, si l’enfant est habituellement présent la journée sur laquelle tombe le congé férié.

Modalités de paiement pour les journées d’absence pour maladie

Toutes les journées d’absences sont payables.

Modalités de paiement pour les journées d’absence pour vacances

Dans le cadre du programme d’accès à la contribution réduite, une limite de quatre semaines (4 semaines x nombre de jours de fréquentation hebdomadaire) est fixée aux vacances annuelles.  À l’intérieur de cette limite, toutes les journées de vacances sont payables, le MF verse quant à lui, la subvention habituelle.

Si le parent souhaite prendre plus de quatre semaines de vacances, il peut le faire. Toutefois, il doit assumer la contribution parentale de 8,05 $, comme si son enfant était présent.  Dans ce cas, le ministère ne verse pas de contribution pour cet enfant qui est considéré comme absent.  La contribution du parent a, dans ce cas précis, une fonction symbolique de réservation de place.  Cette modalité permet d’accommoder le parent dans son désir d’être avec son enfant, tout en minimisant les pertes encourues par le CPE (installation) s’il ne parvient pas à remplacer tous les enfants absents pour l’été.  Qu’il s’agisse de baisses de fréquentation temporaires pour la période estivale ou de semaines de vacances complètes, les mêmes modalités s’appliquent.