Assurance professionnelle

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

51. 9 Pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit satisfaire aux conditions suivantes :

être couverte par une police d’assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1 000 000$ par sinistre dont la garantie s’étend à ses activités de responsable et, s’il y a lieu, à celles de la personne adulte qui l’assiste et de la remplaçante occasionnelle.

Adhésion à une assurance professionnelle

Dans l’esprit de l’article 51.9 de la réglementation les RSG doivent souscrire à une assurance professionnelle incluant la responsabilité des entreprises.  Cette assurance doit impérativement inclure une protection couvrant le préjudice personnel (administration de médicaments, abus et faute professionnelle).

Il existe plusieurs façons de souscrire à une assurance professionnelle incluant la responsabilité civile des entreprises.

  • Le Regroupement des centres de la petite enfance de la Montégégie (RCPEM) offre aux RSG de l’Estrie la possibilité de souscrire à cette assurance avec le groupe Essor.  Le montant négocié par le RCPEM avec l’assureur est avantageux en raison du nombre de RSG y adhérant.

Coordonnées du RCPEM :
1854, boul. Marie
St-Hubert
J4T 2A9

Téléphone : 450-672-8826 poste 233
Télécopieur : 450-672-9648

  • La Capitale et La Personnelle sont parmi les assureurs possible connus du BC également.
  • Ainsi que toute autre assurance personnelle de la RSG incluant la responsabilité des entreprises ainsi que la protection couvrant le préjudice personnel est également acceptable.