Tarification

Tarifs réguliers

Les places à contribution réduites octroyées par le MFA permettent aux parents qui y sont éligibles de ne payer que 7.75$ par jour de fréquentation de leur enfant, pour un maximum de 20 jours par cycle de 4 semaines. Les parents ne sont pas tenus de justifier leurs revenus ni de donner les raisons pour lesquelles ils veulent utiliser le service de garde.

Les places à contribution réduite permettent à chaque enfant d’utiliser le service de garde pour un maximum de 10 heures par jour. Le montant de base payé par le parent comprend un repas complet et 2 collations ainsi que le matériel servant au programme éducatif dispensé à l’enfant.

Lorsque le parent se présente après les heures de fermeture du service de garde, la RSG peut charger au parent un montant de pénalité de retard.

Des montants pour frais spéciaux peuvent également être chargés dans les cas suivants :

  • frais de repas supplémentaires;
  • services complémentaires (sorties éducatives);
  • frais de fournitures spéciales (crème solaire).

Critères d’admissibilité à la contribution réduite

PCR

  • Être né au Canada ou détenir un statut tel que, citoyen canadien, résident permanent, etc.
  • Avoir un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence.
  • Avoir un besoin de garde supérieur ou égal à 2,5 heures par jour.

Tarifs spéciaux

  • Exemption de la contribution parentale (enfants de 0 mois à 5ans)

Les parents bénéficiaires de la sécurité du revenu peuvent avoir accès à une exemption de leur contribution parentale pour un total de deux jours et demi par semaine par enfant (maximum de 23 heures et demie par semaine). Si l’intégration de l’enfant est recommandée par un Centre de Santé et de Services Sociaux ou par un professionnel, alors, l’exonération peut couvrir les frais d’une fréquentation à temps complet.

Il est du devoir de la RSG d’informer les parents, lorsqu’ils sont admissibles, qu’ils peuvent avoir droit à des places à contribution exemptée.

Le BC doit alors recevoir une recommandation écrite au moment de l’inscription de l’enfant. Cette recommandation peut être soit : une déclaration mensuelle ou une lettre de la sécurité du revenu. La carte de médicaments de la sécurité du revenu n’est pas acceptée.

Le parent est exempté du paiement de la contribution réduite à partir de la date de réception des documents requis.

Au moment où il cesse de bénéficier de l’aide sociale, le parent doit aviser la responsable de service de garde. Aussitôt que son statut change, il ne peut plus être exempté de la contribution réduite et doit payer la contribution parentale de 7.75$ par jour.