Fiche d’assiduité

Les fiches d’assiduité constituent un rapport administratif sur la base duquel sont déterminées les subventions à verser à la responsable de service de garde.

Quotidiennement, la RSG doit compléter une fiche d’assiduité individuelle pour chacun des enfants inscrits à son service de garde. Aux quatre semaines, elle doit la faire signer par les parents, en envoyer une copie au bureau coordonnateur et en conserver une copie dans ses dossiers pour fin de vérification.

Les parents doivent vérifier l’exactitude des informations inscrites sur ce document en respectant la légende qui suit:

P : présence
A : absence
F : jour de fermeture du service de garde non subventionné
AN: journée non déterminée d’absence de prestaton de services subventionnés (APSS)
AD : journée prédéterminée d’APSS
R : enfant remplaçant

En aucun cas les parents ne doivent accepter de signer une fiche d’assiduité contenant des informations erronnées ou sur laquelle toutes les fréquentations ont été inscrites à l’avance.  De la même manière, les parents ne doivent pas signer une fiche d’assiduité vierge où ne sont pas encore indiquées les présences réelles de l’enfant.  Enfin, la RSG ne peut signer à la place d’un parent.

Le fait de dénaturer les informations, de signer ou de faire signer des fiches d’assiduité dont les informations sont erronées constitue une fraude dont les responsables de service de garde sont imputables.

En cas de départ de l’enfant, les parents ne doivent pas oublier de signer la fiche d’assiduité avant de quitter définitivement le service de garde.

Les fiches d’assiduité peuvent être demandées en tout temps lors des visites de conformité ou lors de vérifications du MFA.