Reçus d’impôt

La RSG doit remettre aux parents, au plus tard le 28 février, les reçus d’impôt du fédéral et du provincial.

Frais admissibles au fédéral

  • le $7.00 versé par les parents pour les frais de garde (places à contribution réduite);
  • les frais de retard;
  • les frais de garde fixés par la RSG qui ne sont pas admissibles à la contribution réduite (journées de fermeture, vacances et congés fériés).

Frais admissibles au provincial

  • les frais de retard;
  • les frais de garde fixés par la RSG qui ne sont pas admissibles à la contribution réduite (journées de fermeture, vacances et congés fériés)..

Les frais de garde des places à contribution réduite ($7.00 par jour) ne sont pas déductibles au provincial.

Frais non déductibles

Certains frais ne permettent pas aux parents de bénéficier de crédits d’impôts tels:

  • les frais de repas supplémentaires (sauf si ces repas sont facturés dans le cadre d’heures supplémentaires de garde);
  • les services complémentaires (comme par exemple des sorties éducatives) pour lesquels la RSG demande un remboursement aux parents;
  • les frais liés à l’habillement;
  • les frais personnels (couches);
  • la pénalité pour le retard de paiement des frais de garde.