Recherche d’absence d’empêchement

Politique sur la vérification d’absence d’empêchements

Les enfants peuvent être exposés à des situations susceptibles de compromettre leur sécurité parce qu’ils se fient sans réserve aux personnes qu’ils côtoient et qu’ils ne sont pas toujours en mesure de se protéger des abus dont ils pourraient être victime.

Les prestataires de service de garde ont l’obligation de prendre les moyens pour :

  • assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants reçus en service de garde;
  • prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger les enfants des préjudices auxquels leur vulnérabilité les expose;
  • assurer que les personnes en contact avec les enfants ne représentent pas un danger pour eux ou une menace à leur intégrité physique et morale;
  • garantir aux enfants et à leurs parents des services de garde éducatifs de qualité;
  • agir avec éthique et dans le respect des droits des enfants et des adultes.

Parmi ces obligations, les CPE/BC doivent effectuer une vérification d’absence d’empêchement pour toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec les enfants du service de garde.

L’obligation liée à la prise des empreintes digitales

• Le 4 août 2010, la Gendarmerie royale du Canada a rehaussé ses exigences et a adopté une nouvelle directive associée à la confirmation de l’identité de certaines personnes appelées. Maintenant, lorsqu’il y a correspondance entre la date de naissance et le sexe d’une personne avec une personne répertoriée, le corps policier du territoire doit confirmer l’identité par la prise d’empreintes digitales.