Remplaçante occasionnelle

Règlementation concernant la remplaçante occasionnelle

81.  La responsable doit pouvoir compter sur une personne majeure disponible pour la remplacer ou pour remplacer la personne qui l’assiste, si l’une ou l’autre doit s’absenter en cas d’urgence.

Elle peut également désigner une personne majeure pour la remplacer occasionnellement ou remplacer la personne qui l’assiste.

81.1 La responsable ne peut se faire remplacer par une remplaçante occasionnelle que pour un nombre de jours représentant au plus 20% du total des jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de reconnaissance de la responsable.

81.2 La responsable doit tenir un registre de remplacement indiquant le nom de la remplaçante, le nombre de jours et le nombre d’heures par jour de remplacement.

Les renseignements contenus dans ce registre doivent être conservés pour une période de 3 ans.

81.3 La responsable doit, sur demande du bureau coordonnateur, lui permettre de consulter le registre et d’en prendre copie.

82.  La remplaçante occasionnelle doit:

  1. être âgée d’au moins 18 ans;
  2. avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;
  3. avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;
  4. être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant de sa réussite soit d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

82.1 À moins qu’elle ne soit titulaire de la qualification prévue à l’article 22, la remplaçante occasionnelle doit, au plus tard 6 mois après son entrée en fonction, avoir réussi une formation d’au moins 12 heures portant sur le développement de l’enfant.

Si au moment de son entrée en fonction cette personne est déjà titulaire d’une telle formation, celle-ci ne doit pas dater de plus de 3 ans.

82.2 La responsable doit détenir les documents et renseignements suivants concernant sa remplaçante occasionnelle:

  1. une copie de son acte de naissance ou de tout autre document établissant son identité et la date de sa naissance;
  2. une description de ses exigences de travail et de sa formation scolaire;
  3. un certificat d’un médecin attestant qu’elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assurer la garde d’enfants;
  4. les noms, adresses et numéros de téléphone de 2 personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à remplacer;
  5. les documents attestant qu’elle remplit les exigences du paragraphe 4 de l’article 82 et de l’article 82.1.

La responsable doit, sur demande du bureau coordonnateur, lui permettre de consulter ces documents et d’en prendre copie.

83.  La responsable qui désigne une remplaçante occasionnelle doit, préalablement au premier remplacement, transmettre au bureau coordonnateur une preuve que cette personne remplit les exigences de l’article 5.

Article 5. Avant son entrée en fonction, la remplaçante occasionnelle doit consentir par écrit à la vérification des renseignements nécessaires à l’établissement d’un empêchement et fournir au bureau coordonnateur copie de ce consentement afin qu’il assure que le consentement permet la vérification de tous les renseignements prévus au deuxième alinéa de l’article 27 de la Loi. Elle doit aussi consentir à la communication de l’attestation d’absence d’empêchement à la personne qui demande une reconnaissance à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial et au bureau coordonnateur ou soumettre à leur appréciation, après en avoir pris connaissance et si elle maintient sa candidature, la déclaration de renseignements pouvant révéler un empêchement.

Recherche d’absence d’empêchement de la remplaçante occasionnelle (pdf)

84.  La responsable doit aviser le bureau coordonnateur de tout changement concernant la remplaçante occasionnelle ayant un lien avec les exigences du présent règlement; lorsque le changement porte sur les renseignements nécessaires à l’établissement d’un empêchement, le bureau coordonnateur doit alors exiger une nouvelle attestation ou une nouvelle déclaration.

85.  La responsable doit prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour aviser dès que possible les parents des enfants qu’elle reçoit de son remplacement.

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La remplaçante occasionnelle doit se présenter au bureau coordonnateur pour remplir les documents requis. Le bureau coordonnateur achemine par la suite les documents au service de police de Sherbrooke.

Le bureau coordonnateur et la responsable de service de garde doivent avoir dans leur dossier une copie de l’attestation d’absence d’empêchement de la remplaçante occasionnelle.

Voici l’aide mémoire permettant d’identifier les documents de la remplaçante occasionnelle qui doivent être conservés dans les dossiers de la responsable de service de garde ainsi que celui qui doit être envoyé au bureau coordonnateur.