Transfert de BC

Trente jours avant de cesser ses activités sur le territoire du BC Famili-Gard’Estrie, la RSG doit faire parvenir au BC Famili-Gard’Estrie un avis d’intention de transfert indiquant :

  • sa demande de transfert;
  • sa date de fermeture;
  • les coordonnées du BC dans lequel elle sera transférée;
  • la date à laquelle elle entend reprendre son service;
  • ses futures coordonnées.

Dans les dix jours suivant l’avis de cessation des activités de la RSG, le bureau coordonnateur Famili-Gard’Estrie transmet au bureau coordonnateur agissant dans le nouveau territoire l’original du dossier de la RSG et en conserve une copie.

La RSG doit reprendre son service au plus tard 60 jours après la date de cessation de ses activités.

Au plus tard, 15 jours précédant la date de reprise des activités de la responsable, le BC agissant dans le nouveau territoire doit avoir une entrevue avec la RSG, et sur rendez-vous, faire une visite intégrale de la résidence.