Enfants à besoins particuliers

Politique de soutien à l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers

Les responsables de services de garde sont encouragées à accueillir des enfants qui présentent des besoins particuliers. Elles sont sensibilisées aux bienfaits d’intégrer cette clientèle en vue de créer et d’offrir des conditions favorables à leur développement et à l’acquisition des habiletés requises pour leur adaptation ultérieure et leur réussite à l’école. Pour les soutenir, différents moyens sont utilisés, tels que le soutien et l’accompagnement, le partage des expériences entre RSG lors de rencontres pédagogiques, la formation en lien avec leurs besoins spécifiques, la valorisation de leur profession et de leur rôle dans l’accueil de cette clientèle.

Il est important de mentionner que pour les enfants qui ont un handicap tant physique, qu’intellectuel, un service de garde en milieu familial peut difficilement accueillir plus d’un enfant en même temps sauf dans les cas exceptionnels où il y a plus d’un enfant handicapé d’une même famille qui fréquente le service de garde.

Description sommaire des besoins particuliers

Les besoins particuliers que les enfants présentent peuvent être d’ordre divers :

  • les enfants qui ont un handicap tant physique, qu’intellectuel, identifiés comme handicapés par des professionnels et reconnus par la Régie des rentes du Québec (RRQ);
  • les enfants qui présentent des difficultés de développement touchant les différents plans;
  • physiques, intellectuels ou sociaux;
  • les enfants qui présentent des difficultés comportementales qui peuvent avoir un lien étroit avec la dimension socioaffective. Les comportements se traduisent par une difficulté: au niveau des habiletés sociales, au niveau de la capacité de l’enfant à s’adapter, au niveau de sa capacité d’attachement envers un autre adulte, etc…

Intégration

Il existe deux portes d’entrées à l’instauration de mesures d’intégration:

  • L’enfant est référé au BC par un organisme spécialisé (Centre de Réadaptation de l’Estrie, Centre de Santé et des Services Sociaux, Centre Notre-Dame De l’Enfant), alors que des problématiques particulières ont déjà été identifiées par des professionnels de la santé ;
  • L’enfant est déjà intégré en service de garde en milieu familial. Il n’est donc pas référé par un organisme partenaire de la région. Il présente une ou plusieurs difficultés, soit au niveau du développement, soit au niveau du comportement. Aucun diagnostic n’a été posé et le service de garde est peut-être le premier agent de dépistage d’une problématique particulière. La condition de l’enfant ne requerra pas forcément de suivi professionnel spécialisé.

Ouverture de dossier d’enfants handicapés

Pour ce qui est de l’ouverture du dossier d’un enfant, qui est reconnu comme ayant un handicap tant physique, qu’intellectuel, le bureau coordonnateur procède comme suit :

  •   le titulaire d’agrément fait la demande d’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé à l’aide des formulaires d’occupation.

De plus, à des fins de vérification de la part du Ministère de la Famille et des Aînés, le service de garde et le BC doivent conserver le dossier complet de l’enfant handicapé durant son séjour au service de garde, et ce, pour une période de cinq (5) ans suivant le départ de l’enfant. Aucune copie ne doit être remise au MFACF.

Dans le dossier se trouvent les documents suivants :

  • le plan d’intégration (la responsable le complète avec les parents);
  • le rapport du professionnel du Ministère de la Famille et des Aînés complété par un professionnel;    ou
  • l’attestation de la Régie des rentes du Québec fournie par les parents;
  • le rapport d’évaluation annuel complété par un professionnel une (1) fois par année;
  • la résolution du Conseil d’administration en vue d’intégrer un enfant handicapé dans un service de garde et qui spécifie l’usage qui a été fait de l’allocation, soit un ajout de personnel, une baisse de ratio, etc…;
  • les recommandations d’achat d’équipement signé par un professionel;
  • une copie des factures d’équipement et/ou d’aménagement ayant servi à l’intégration de l’enfant et signé par un professionnel.

De plus:

  • les coordonnées des professionnels concernés;
  • l’autorisation de transmettre des renseignements;
  • le plan de stimulation du professionnel, s’il y a lieu.

Liens avec documents pertinents: 

  • Informations générales

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_integration_enfant_handicape_info_generale.pdf

  • Rapport du professionnel

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_integration_enfant_handicape_rapp_professionnel.pdf

  • Plan d’intégration

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_integration_enfant_handicape_plan_integration.pdf

  • Évaluation annuelle

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_integration_enfant_handicape_evaluation.pdf